Contenu du CIP/CPER

 
OBJECTIF 
Le présent document a pour objectif de définir les conditions d’éligibilité d’un projet aux aides financières engagées au titre du Contrat de Projet Etat-Région (CPER) 2007-2013. 
La région Bourgogne est une des 5 régions seulement qui ont un chapitre spécifique CHEVAL dans leur CPER. Cette ouverture, si elle permet d’assurer un certain montant de dotation créée également des contraintes puisque ces contrats s’inscrivent dans le cadre du financement de projets structurants, preuve à l’appui (évaluation à postériori de ce programme contractuel)
 
 
CRITERES D’ELIGIBILITE
 
S’intégrer aux objectifs du CPER
Les projets devront concerner des actions structurantes (actions ayant des effets sur le développement régional et extrarégional de la filière). Les projets se limitant à un caractère local ne pourront donc pas être retenus. 
L’Etat et la Région ont notamment retenus quatre thématiques consensuelles entre l’Etat et la Région : 
Organisation et développement économique de la filière autour des pôles structurants régionaux en accompagnant notamment l’animation, l’organisation collective et le suivi (observatoire régional avec indicateurs spécifiques liés à la mise en œuvre des politiques publiques) de la filière, le développement d’actions collectives d’appui au développement des produits phares de la région, l’utilisation du cheval (sports, loisirs, traits), l’insertion du cheval dans des projets innovants (services…) et projets de territoires. 
Soutien au programme d’amélioration génétique.
Accompagnement du pôle hippique de Cluny. 
Accompagnement d’actions de promotion d’intérêt régional et remarquables.
L’analyse des dossiers prendra comme référence le Contrat Interprofessionnel de Progrès (CIP) dont vous trouverez ci-joint la version de janvier 2007. 
Tout projet qui ne serait pas en lien direct avec les actions figurant dans le CIP ne pourra être recevable.
 
S’intégrer aux actions du Contrat Interprofessionnel de Progrès
Par ailleurs la filière va prochainement faire valider son document stratégique auprès de la région : le Contrat Interprofessionnel de Progrès (CIP) dont vous trouverez ci-joint la version de janvier 2007. 
Amélioration de la concertation interne et fédération des acteursTrois enjeux majeurs ont été mis en exergue pour la filière équine en Bourgogne : C’est donc une condition minimale de recevabilité pour la région.
Amélioration de la qualité des productions et de la valeur ajoutéeTout projet qui ne serait en lien direct avec les actions figurant dans le CIP ne pourra être recevable. 
Professionnalisation de la commercialisation
 
A partir de ces enjeux, 5 fiches « Action » ont été définies ; elles constituent la base indispensable au développement de la filière. Les actions pour la Bourgogne sont donc les suivantes :
 
 
ACTION 1 : Animer et structurer la filière (missions du Conseil du Cheval de Bourgogne)
 
Mise en place d’un Observatoire Economique du Cheval
Assistance à maîtrise d’ouvrage
Communication
Formation
 
ACTION 2 : Créer des pôles structurants et spécialisés
 
Pôle Hippique National de Bourgogne à Cluny
Pôle Equin du Marault
Centre d'Elevage du Cheval de Trait à Bierre les Semur
Centre Technique de Cercy la Tour Pôle Hippique de Vitteaux
 
ACTION 3 : Améliorer les conditions de production
 
Programme d’amélioration génétique
Concours d’élevage
Formation spécifique pour les producteurs
Mise en adéquation entre la production et l’utilisation
 
ACTION 4 : Augmenter et diversifier l’utilisation
 
Améliorer les conditions d’exercices
Développer l’activité des hippodromes
Développer le cheval utilitaire
Promouvoir les circuits pour l’équitation de loisir
 
ACTION 5 : Mettre en place une dynamique commerciale et promouvoir le cheval
 
Mise en place de signe de qualité
Utilisation d’outils de promotion
Organisation d’évènements commerciaux
Organisation d’évènements grand public
 

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