Paiement subventions 2013

Aide DRAAF :
 
La démarche à suivre:
 
Télécharger la demande de paiement et la notice d'aide
Remplir la demande informatiquement et l'envoyer par mail au Conseil du Cheval (conseil.cheval@wanadoo.fr)
Remplir la demande et l'imprimer en deux exemplaires. Déposez au Conseil du Cheval le dossier complet (demande remplie et pièces justificatives demandées). Gardez un exemplaire.
Faire attention à la date limite de dépôt du dossier de demande de paiement du solde, indiquée sur l'arrêté préfectoral.
 
Région :
 
Le Conseil Régional propose un acompte de 50 % de la subvention votée pour 2013 à la signature de la convention entre le porteur du projet et le Conseil régional. Cette convention est envoyée aux intéressés par le Conseil régional. Lorsque votre action est terminée, remplissez les annexes de la convention, joignez l'ensemble des justificatifs demandés et envoyez le tout au Conseil régional de Bourgogne, Service Agriculture.

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